Outil
Préparer une intervention : les documents et autorisations à réunir
Espace confiné, zone ATEX, hauteur, point chaud, produits chimiques, haute pression, amiante, entreprise extérieure : la liste des documents à réunir avant d’intervenir, chacun rattaché à son texte et à sa date.
Huit questions
Décrivez l’intervention, la liste se construit
Répondez aux huit questions. La liste donne, pour chaque situation, le document ou l’autorisation à réunir, avec le texte qui le fonde et la date de sa version en vigueur. Une réponse « Je ne sais pas » fait apparaître le document à clarifier avec l’exploitant.
Sources : Code du travail, art. R4227-44 à R4227-54 · art. R4222-23 · art. R4323-58 à R4323-63 · art. R4412-1 à R4412-13 · art. R4512-6 et R4512-7 · Code de l’environnement, art. R541-45 · arrêté du 8 juillet 2003 · arrêté du 19 mars 1993 · INRS, espaces confinés · INRS, risques chimiques.