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Déchets

Codes déchets : ce que produit un nettoyage industriel et ce qu’il faut établir

Pour chaque code de la liste officielle des déchets, le statut, les opérations qui le produisent, le bordereau à émettre et les mentions du registre.

Décrire la zone et l’intervention

Nature du produit en cause, classement de zone s’il existe, et ce qu’il faut y nettoyer : ce sont les éléments qui déterminent le matériel admissible.

Aucune démarche commerciale automatique. Votre demande est étudiée au regard de ce que vous décrivez, puis vous êtes recontacté pour en parler.

La liste

Comment lire un code déchet

La liste unique des déchets compte 842 codes à six chiffres, dont 408 dangereux (marqués d’un astérisque). Elle figure à l’annexe de la décision 2000/532/CE, reprise par l’article R541-7 du code de l’environnement. Les deux premiers chiffres désignent le chapitre (l’activité d’origine), les deux suivants le sous-chapitre, les deux derniers le déchet.

Certains déchets existent en deux entrées « miroir », l’une dangereuse, l’autre non : la composition réelle décide. Pour les déchets dangereux, un bordereau électronique est exigé. Voir le guide du bordereau Trackdéchets.

Les codes

Déchets du nettoyage industriel : 30 codes

Codes de la liste des déchets rencontrés lors de curages, de vidanges de cuves et de nettoyages industriels.
CodeLibellé officielStatut
05 01 03*boues de fond de cuvesDangereux
11 01 13*déchets de dégraissage contenant des substances dangereusesDangereux
12 01 09*émulsions et solutions d'usinage sans halogènesDangereux
12 03 01*liquides aqueux de nettoyageDangereux
13 05 01*déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarburesDangereux
13 05 02*boues provenant de séparateurs eau/hydrocarburesDangereux
13 05 03*boues provenant de déshuileursDangereux
13 05 06*hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarburesDangereux
13 05 07*eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarburesDangereux
13 05 08*mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarburesDangereux
13 07 01*fuel oil et dieselDangereux
13 07 03*autres combustibles (y compris mélanges)Dangereux
13 08 02*autres émulsionsDangereux
14 06 03*autres solvants et mélanges de solvantsDangereux
15 01 10*emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidusDangereux
15 02 02*absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereusesDangereux
15 02 03absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02Non dangereux
16 07 08*déchets contenant des hydrocarburesDangereux
16 07 09*déchets contenant d'autres substances dangereusesDangereux
16 10 01*déchets liquides aqueux contenant des substances dangereusesDangereux
16 10 02déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01Non dangereux
17 06 05*matériaux de construction contenant de l'amianteDangereux
19 08 09mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentairesNon dangereux
19 08 13*boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industriellesDangereux
19 08 14boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13Non dangereux
20 03 04boues de fosses septiquesNon dangereux
20 03 06déchets provenant du nettoyage des égoutsNon dangereux
02 02 04boues provenant du traitement in situ des effluentsNon dangereux
13 02 05*huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minéraleDangereux
08 01 11*déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereusesDangereux

Danger

Les quinze propriétés HP

Un déchet est dangereux s’il présente au moins une de ces propriétés (annexe III de la directive 2008/98/CE, remplacée par le règlement (UE) n° 1357/2014, applicable depuis le 1er juin 2015).

Propriétés HP1 à HP15.
PropriétéIntitulé
HP1Explosif
HP2Comburant
HP3Inflammable
HP4Irritant (irritation cutanée et lésions oculaires)
HP5Toxicité spécifique pour un organe cible (STOT) / toxicité par aspiration
HP6Toxicité aiguë
HP7Cancérogène
HP8Corrosif
HP9Infectieux
HP10Toxique pour la reproduction
HP11Mutagène
HP12Dégagement d'un gaz à toxicité aiguë
HP13Sensibilisant
HP14Écotoxique
HP15Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses ci-dessus que ne présente pas directement le déchet d'origine

Sources : Code de l’environnement, article R541-7 · article R541-8 · décision 2014/955/UE · règlement (UE) n° 1357/2014.

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