Avant l’intervention
Zone ATEX : six zones, et c’est l’exploitant du site qui les établit
Une zone à atmosphère explosive n’est pas une qualité du bâtiment : c’est un classement, établi par l’exploitant, selon la fréquence et la durée pendant lesquelles une atmosphère explosive peut se présenter. Un prestataire le reçoit ; il ne le décide jamais.
Le cadre
Une directive européenne, deux séries d’articles, un arrêté
La directive 1999/92/CE est transposée en droit français par les articles articles R4227-42 et suivants du code du travail et suivants du code du travail, qui portent sur la prévention des explosions et les obligations de l’employeur, et par l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive.
Ce que dit le code, dans sa formulation même : l’employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter, et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs y soient appliquées.
Deux mots comptent dans cette phrase. « L’employeur » : c’est l’exploitant du site, celui qui connaît ses produits, ses procédés et ses installations. Et « subdivise » : le classement n’est pas une étiquette posée sur un bâtiment, c’est un découpage fin, emplacement par emplacement, qui peut varier de quelques mètres.
Les six zones
Deux familles, trois niveaux, un seul critère : la fréquence et la durée
Les zones se lisent par paires : le chiffre des unités donne le niveau de présence, la dizaine distingue les gaz des poussières. Le critère est toujours le même : pendant combien de temps, et à quelle fréquence, l’atmosphère explosive est-elle présente.
| Présence de l’atmosphère explosive | Gaz, vapeurs, brouillards | Nuages de poussières combustibles |
|---|---|---|
| En permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment | zone 0 | zone 20 |
| Occasionnellement, en fonctionnement normal | zone 1 | zone 21 |
| Improbable en fonctionnement normal, et de courte durée si elle survient | zone 2 | zone 22 |
Une conséquence pratique, souvent mal comprise : la zone 0 ou 20 se trouve le plus souvent à l’intérieur d’un équipement (dans une cuve, une trémie, un silo, un dépoussiéreur), et non dans le volume où circulent les personnes. Le classement de l’atelier autour peut être 2 ou 22, voire non classé. C’est ce qui explique qu’une intervention de nettoyage change de régime au moment précis où l’on ouvre la trappe.
Vous ne savez pas si votre site dispose d’un document de zonage ? C’est la première chose à vérifier avant de faire venir qui que ce soit.
Ce que ça change pour le nettoyage
Quatre procédés, quatre sources d’inflammation potentielles
Un classement de zone ne dit pas « ne nettoyez pas ». Il dit : toute source d’inflammation doit être maîtrisée. Or chaque procédé de nettoyage en apporte une, et ce n’est pas toujours celle qu’on croit.
Ce qui se vérifie donc avant l’intervention : que le matériel proposé est admissible dans la zone déclarée, que les mesures contre l’accumulation de charges statiques sont prévues, et que la sortie de zone du matériel non admissible est organisée. Ce sont trois points du plan de prévention.
Aspiration
Le transport pneumatique charge la matière et le flexible en électricité statique, et le nuage créé dans la conduite est exactement ce que la zone décrit. L’aspiration industrielle
Haute pression
Un jet produit lui aussi de l’électricité statique et un aérosol. Le groupe thermique, lui, reste à l’extérieur de la zone. La haute pression
Cryogénie
Le jet de granulés est chargeant, et le procédé produit un gaz plus lourd que l’air qui modifie l’atmosphère locale. La cryogénie
Travail en volume fermé
Ouvrir une cuve, c’est souvent entrer dans une zone 0 ou 20. Les deux régimes s’additionnent. L’espace confiné
Ce qui ne sera jamais affirmé ici
Qualifier une zone à la place de l’exploitant
C’est une limite assumée, et elle mérite d’être dite clairement. Aucun classement n’est établi ici, aucune zone confirmée, et aucun matériel n’est dit « ATEX ».
La raison est de fond : le classement dépend du produit, de sa granulométrie, de sa concentration possible, du procédé, de la ventilation et de la géométrie des lieux. Il s’établit sur site, par celui qui exploite l’installation, et il engage. Une affirmation générale lue sur une page web n’a aucune valeur dans ce contexte, et elle peut être dangereuse.
Vous savez déjà ce qu’il faut nettoyer et sur quel support : c’est l’essentiel de ce qui rend des propositions comparables.
Exposer mon contexte de zone classéeAvant de faire venir quelqu’un
Les cinq éléments à réunir
Le document de zonage
S’il existe : quelles zones, où exactement, et pour quel produit. S’il n’existe pas, c’est le sujet à traiter avant le nettoyage.
La nature du produit en cause
Gaz, vapeur, poussière : les mesures ne sont pas les mêmes, et le matériel admissible non plus.
Ce qu’il faut nettoyer, et où
Dans la zone, à sa limite, ou à l’intérieur d’un équipement. Le régime change à chaque cas.
Le plan de prévention
Le travail en zone classée figure au titre des travaux dangereux : l’écrit est dû quelle que soit la durée (article R4512-7 du code du travail). Les documents à établir avant d’entrer
Qui autorise, et qui consigne
L’autorisation d’intervenir et la mise en sécurité de l’installation relèvent de l’exploitant. Le prestataire n’en est pas chargé.
« Notre site n’a aucun gaz inflammable. Sommes-nous concernés ? »
Peut-être, et c’est l’angle mort du sujet. Les six zones se répartissent en deux familles : 0, 1 et 2 pour les gaz, vapeurs et brouillards, et 20, 21 et 22 pour les nuages de poussières combustibles. La seconde famille concerne des matières parfaitement ordinaires : farine, sucre, lait en poudre, amidon, bois, papier, textile, aluminium, magnésium, certains plastiques. Un site qui ne stocke aucun produit inflammable au sens courant peut donc relever d’un classement en zone 21 ou 22 à cause de sa seule matière première. C’est le cas le plus fréquent en agroalimentaire et dans le travail du bois, et c’est celui qu’on oublie.
Décrire la zone et l’intervention : c’est ce qui rend les propositions comparables.
Exposer mon contexte de zone classéeAprès votre demande
Ce qui se passe après votre demande
Votre description est lue
Le support, la salissure, l’accès et le créneau déterminent le procédé qui peut réellement traiter le sujet. Une demande sans support identifié ne peut pas être chiffrée.
Le procédé adapté est retenu
Un spécialiste de l’hydrocurage n’est pas un spécialiste de la cryogénie. Votre demande est confiée à l’équipe d’intervention dont le procédé correspond à votre support.
Une visite de site est proposée
Aucune proposition sérieuse ne se construit sans voir le support. C’est d’autant plus vrai que l’accès, la co-activité et le sort des déchets ne se lisent pas sur un courriel.
Vous comparez sur des bases identiques
Si votre cahier des charges dit la même chose à tout le monde, les écarts entre les propositions traduisent des méthodes.
Textes de référence
- Code du travail, art. R4227-42 à R4227-54 : prévention des explosions : l’employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (transposition de la directive 1999/92/CE).
- Arrêté du 8 juillet 2003 (ATEX) : protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive, et définition des zones 0, 1, 2 pour les gaz et 20, 21, 22 pour les poussières (en vigueur).
- Code du travail, art. R4512-6 : analyse en commun des risques d’interférence entre les activités, les installations et les matériels, et plan de prévention arrêté avant le début des travaux (en vigueur depuis le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)).
- Code du travail, art. R4512-7 : le plan de prévention est établi par écrit dès quatre cents heures de travail prévisible sur douze mois au plus, ou quelle que soit la durée lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux (en vigueur depuis le 1er mai 2008).
- Code du travail, art. R4222-23 : dans les cuves, réservoirs, citernes, fosses et galeries, les travaux ne sont entrepris qu’après vérification de l’absence de risque et, le cas échéant, après assainissement de l’atmosphère et vidange du contenu (en vigueur depuis le 1er mai 2008).
Questions fréquentes
Les questions : réponses courtes
Qui établit le classement ATEX d’un site ?
L’employeur, c’est-à-dire l’exploitant du site. L’articles R4227-42 et suivants du code du travail prévoit qu’il subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter. Un prestataire extérieur reçoit ce classement et s’y conforme ; il n’a ni la connaissance du procédé ni la légitimité pour l’établir.
Quelle différence entre les zones 0, 1, 2 et 20, 21, 22 ?
Le chiffre des unités indique la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive : permanente ou fréquente, occasionnelle en fonctionnement normal, ou improbable et brève. La dizaine distingue la nature : gaz, vapeurs et brouillards d’un côté, nuages de poussières combustibles de l’autre.
Un site agroalimentaire peut-il être en zone ATEX ?
Oui, et c’est fréquent, à cause des poussières de matière première : farine, sucre, lait en poudre, amidon sont combustibles. Le classement porte alors sur les zones 20, 21 ou 22, généralement autour des stockages, des transferts et des dépoussiéreurs.
Le nettoyage réduit-il le risque d’explosion ?
Il agit sur l’un de ses ingrédients : une couche de poussière déposée peut être remise en suspension par un incident et former un nuage à ce moment-là. Retirer l’accumulation supprime cette réserve. C’est pourquoi le dépoussiérage en hauteur est souvent une mesure de prévention avant d’être une opération de propreté.
Faut-il un matériel spécifique pour intervenir ?
Le matériel doit être admissible dans la zone concernée, et cela se vérifie sur le classement réel. Une affirmation générale ne suffit pas. Aucun matériel n’est qualifié ici et aucune conformité attribuée : c’est une vérification qui se fait sur documents, avec l’exploitant.
Voir aussi