Aller au contenu
Procédés, équipements et conditions d’intervention sur site industriel contact@nettoyages-industriels.fr
nettoyages industrielsProcédés et sécurité de site Décrire mon intervention

Installations classées

Rubriques ICPE : seuils, régimes et obligations de nettoyage

Pour chaque rubrique de la nomenclature, le tableau des seuils, les extraits des arrêtés de prescriptions qui touchent à la propreté et au nettoyage, et le nombre d’établissements classés en France.

Décrire la zone et l’intervention

Nature du produit en cause, classement de zone s’il existe, et ce qu’il faut y nettoyer : ce sont les éléments qui déterminent le matériel admissible.

Aucune démarche commerciale automatique. Votre demande est étudiée au regard de ce que vous décrivez, puis vous êtes recontacté pour en parler.

Le principe

Qu’est-ce qu’une installation classée et comment lire une rubrique

Une installation classée est une exploitation qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la santé, la sécurité ou l’environnement. L’article L511-1 du code de l’environnement en donne la définition, et la nomenclature (annexe à l’article R511-9) les range par rubriques à quatre chiffres.

Chaque rubrique fixe des seuils (volume, puissance, quantité) et, selon le seuil, un régime : déclaration (D, ou DC avec contrôle périodique), enregistrement (E) ou autorisation (A). Le régime détermine l’arrêté de prescriptions générales qui s’applique, et donc les obligations de propreté, de rétention, de vidange et d’entretien dont dépend une opération de nettoyage.

La base Géorisques recense 133 404 établissements classés en France (extraction du 21 octobre 2026). Pour connaître ceux d’une adresse : l’outil ICPE d’un site.

Les rubriques

Toutes les fiches, triables

Faites défiler le tableau

Rubriques traitées : numéro, intitulé, régimes possibles et nombre d’établissements classés en France.
Régimes
1435Stations-serviceDC E1 015
1510Entrepôts couvertsA DC E3 707
1530Dépôts de papier et de cartonDC E2 735
1532Stockage de bois et matériaux combustiblesA D E2 016
2160Silos et stockages de céréales et produits organiquesA DC E1 191
2220Préparation de produits alimentaires d’origine végétaleD DC E939
2221Préparation de produits alimentaires d’origine animaleDC E1 329
2230Traitement du laitDC E215
2260Broyage  criblage  ensachage et mélange de substances végétalesDC E1 471
2345Nettoyage à sec par solvantsA DC26
2410Ateliers de travail du boisD E1 153
2415Préservation du boisDC E128
2450ImprimeriesA D309
2560Travail mécanique des métauxDC E2 000
2564Nettoyage et dégraissage de surfaces par solvantsDC E686
2565Traitement de surface des métaux et plastiquesDC E1 629
2661Transformation de polymèresA D E1 401
2662Stockage de polymèresD E1 860
2710Collecte de déchets apportés par le producteurA DC E2 581
2711Transit de déchets d’équipements électriques et électroniquesDC E615
2713Transit de métaux et déchets de métauxD E1 875
2714Transit de papiers  cartons  plastiques  caoutchouc  textiles et boisD E2 101
2716Transit de déchets non dangereux non inertesDC E1 690
2718Transit  regroupement et tri de déchets dangereuxA DC41
2791Traitement de déchets non dangereuxA DC579
2795Lavage de fûts  conteneurs et citernesA DC267
2910Installations de combustionA DC E2 722
2921Tours aéroréfrigérantesDC E2 116
2925Ateliers de charge d’accumulateursD4 527
3110Grandes installations de combustionA360
4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3A DC E1 068
4734Produits pétroliers et carburants de substitutionA DC E1 096

Accès direct

Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (édition du 7 octobre 2026) · Géorisques.

Une installation classée à nettoyer ? Décrivez-la

Indiquez la rubrique, le régime et ce qu’il faut nettoyer : un prestataire qui connaît le cadre vous répond.

Aucune démarche commerciale automatique. Votre demande est étudiée au regard de ce que vous décrivez, puis vous êtes recontacté pour en parler.

Décrire mon intervention