Avant l’intervention
Cahier des charges : ce qui rend deux propositions vraiment comparables
Trois propositions écartées de moitié ne veulent rien dire tant que chacune répond à une question différente. Ce qui rend un écart lisible, c’est que le même document ait été remis à tout le monde.
Le principe
Décrire l’état de départ et le résultat attendu
Un cahier des charges de nettoyage industriel n’est pas une notice technique. Il répond à deux questions, et il laisse la troisième ouverte.
D’où l’on part : quel support, quelle salissure, quel état actuel, quelles contraintes de site. Cette partie n’appartient qu’au donneur d’ordres : le prestataire ne peut pas l’inventer, et une visite de site ne remplace jamais l’historique d’un ouvrage.
Où l’on veut arriver : quel niveau de propreté, pour quel usage ensuite, vérifié comment. C’est cette partie qui est presque toujours absente, alors que c’est elle qui décide de tout. « Nettoyer une cuve » ne veut rien dire tant qu’on n’a pas dit si elle sera remise en service, contrôlée ou découpée.
Comment on y va : c’est la question qu’il faut laisser ouverte. Prescrire « nettoyage haute pression » dans un cahier des charges, c’est se priver d’une proposition en cryogénie qui aurait divisé l’arrêt de ligne.
Les neuf rubriques
Ce qui doit y figurer, et pourquoi chacune change une proposition
| Rubrique | Ce qu’elle contient | Ce qu’elle change |
|---|---|---|
| Le support | nature, matériau, état, surface ou linéaire approximatif | écarte des procédés avant toute discussion : un inox alimentaire et une dalle béton n’ouvrent pas les mêmes options |
| La salissure | nature du dépôt, épaisseur, ancienneté, adhérence apparente | c’est elle qui décide entre décollement, décapage et reprise à sec |
| Le résultat attendu | ce que l’équipement devient ensuite | fixe le niveau à atteindre : remise en service, contrôle, changement de produit, découpe, dépose |
| L’accès | de plain-pied, en hauteur, par trappe, en volume fermé | détermine le régime de sécurité, et souvent le poste de coût principal |
| Le créneau | durée réelle disponible, fréquence, qui libère la zone | dans un site en exploitation, cette ligne commande plus que la surface |
| Les contraintes de site | classement de zone, protocole d’accueil, consignations, co-activité | conditionne le matériel admissible et le temps de préparation |
| Les déchets | qui les prend, sous quelle forme, avec quelle preuve attendue | évite la question qui revient toujours après l’intervention |
| La preuve | compte rendu, relevé, inspection après travaux, prélèvements | seul moyen de vérifier un travail qu’on ne voit pas, notamment en réseau |
| Les responsabilités | qui fournit l’eau, l’air, l’électricité, qui consigne, qui autorise | la moitié des litiges d’intervention viennent de cette ligne manquante |
Vous avez déjà reçu des propositions très écartées et vous ne savez pas pourquoi ? C’est presque toujours une rubrique manquante.
Les deux documents à ne pas confondre
Cahier des charges et plan de prévention ne disent pas la même chose
C’est une confusion fréquente, et elle a des conséquences réelles : croire que l’un couvre l’autre laisse un trou de chaque côté.
Cahier des charges
Document commercial, rédigé par le donneur d’ordres, remis à tous les candidats. Il dit ce qu’on vient faire et quel résultat est attendu.
Plan de prévention
Document de sécurité, arrêté d’un commun accord après inspection commune (article R4512-6 du code du travail). Il dit à quelles conditions on entre. Le plan de prévention
Ce qui les relie
Les contraintes de site figurent dans les deux : au cahier des charges pour que les candidats les chiffrent, au plan de prévention pour qu’elles soient tenues.
Ce qui les sépare
Le cahier des charges précède le choix du prestataire. Le plan de prévention se construit avec celui qui a été retenu.
Ce qui fait dériver une intervention
Les quatre lignes dont l’absence coûte le plus cher
Le sort des déchets
C’est la ligne la plus souvent oubliée, et celle qui revient toujours. Boues, effluents, résidus de cuve : quelqu’un doit les prendre, et si leur classement est dangereux, leur sortie laisse une trace électronique (article R541-45 du code de l’environnement). Écrire qui fait quoi évite une renégociation après coup.
Le créneau réel
Pas le créneau théorique : la durée pendant laquelle la zone est effectivement libre, temps de remise en service compris. Un écart de quelques heures sur cette ligne change la faisabilité. Il ne change pas le prix.
Ce que l’ouvrage devient
Remise en service, contrôle, changement de produit, dépose : quatre niveaux d’exigence différents pour le même mot « nettoyer ». Le cas des cuves
Les fournitures de site
Eau, air comprimé, électricité, point de rejet, aire de stationnement, accès pour un camion. Ce qui n’est pas dit est supposé disponible, et ce qui est supposé disponible manque le jour J.
Vous savez déjà ce qu’il faut nettoyer et sur quel support : c’est l’essentiel de ce qui rend des propositions comparables.
Mettre mon besoin au proprePour un marché récurrent
Ce qui s’ajoute quand l’intervention se répète
- La périodicité, et sur quoi elle se fonde. Aucun texte ne fixe de fréquence de nettoyage (article R4224-18 du code du travail dit « régulièrement » et rien d’autre) : la vôtre vient de votre observation, de votre procédé ou, en agroalimentaire, de votre plan de maîtrise sanitaire. Le règlement européen ne la fixe pas.
- Ce qui déclenche une intervention hors calendrier, et qui en décide.
- Comment le résultat est constaté à chaque passage, et par qui.
- Le seuil de quatre cents heures. Sur un marché récurrent, il est vite atteint : l’article R4512-7 du code du travail rend alors le plan de prévention écrit obligatoire, même si chaque intervention prise isolément est courte.
- Ce qui se passe en cas de changement de procédé ou de conditions de site : toute modification rouvre l’analyse commune des risques.
« Je n’ai ni le temps ni les compétences pour rédiger un cahier des charges technique. »
Il ne s’agit pas d’écrire un document technique, et c’est même l’erreur à éviter : un donneur d’ordres qui prescrit un procédé se prive des solutions qu’il ne connaît pas. Ce qu’il faut écrire, c’est ce que vous seul savez : ce qu’il y a sur le support, ce que l’ouvrage a contenu, quand la zone peut être libérée, où part votre réseau, ce que votre site impose à un intervenant. Le procédé, c’est au prestataire de proposer, et si trois prestataires proposent trois procédés différents sur la même description, c’est une information précieuse.
Partir de ce que vous savez déjà : c’est ce qui rend les propositions comparables.
Mettre mon besoin au propreAprès votre demande
Ce qui se passe après votre demande
Votre description est lue
Le support, la salissure, l’accès et le créneau déterminent le procédé qui peut réellement traiter le sujet. Une demande sans support identifié ne peut pas être chiffrée.
Le procédé adapté est retenu
Un spécialiste de l’hydrocurage n’est pas un spécialiste de la cryogénie. Votre demande est confiée à l’équipe d’intervention dont le procédé correspond à votre support.
Une visite de site est proposée
Aucune proposition sérieuse ne se construit sans voir le support. C’est d’autant plus vrai que l’accès, la co-activité et le sort des déchets ne se lisent pas sur un courriel.
Vous comparez sur des bases identiques
Si votre cahier des charges dit la même chose à tout le monde, les écarts entre les propositions traduisent des méthodes.
Textes de référence
Les textes cités ici encadrent l’obligation générale d’entretien, l’intervention d’une entreprise extérieure et la traçabilité des déchets : trois rubriques du document.
- Code du travail, art. R4224-18 : les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés, et exempts de tout encombrement (en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017)).
- Code du travail, art. R4512-6 : analyse en commun des risques d’interférence entre les activités, les installations et les matériels, et plan de prévention arrêté avant le début des travaux (en vigueur depuis le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)).
- Code du travail, art. R4512-7 : le plan de prévention est établi par écrit dès quatre cents heures de travail prévisible sur douze mois au plus, ou quelle que soit la durée lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux (en vigueur depuis le 1er mai 2008).
- Code de l’environnement, art. R541-45 : traçabilité des déchets dangereux par bordereau de suivi dématérialisé, dans le système de gestion électronique mis en place par le ministre chargé de l’environnement (en vigueur depuis le 25 mars 2022 ; déclarations définies par l’arrêté du 21 décembre 2021, applicable au 1er janvier 2022).
Questions fréquentes
Les questions : réponses courtes
Faut-il prescrire un procédé dans le cahier des charges ?
Mieux vaut ne pas le faire. Décrivez l’état de départ et le résultat attendu, et laissez les candidats proposer la méthode. Trois procédés différents proposés sur la même description sont une information utile : ils révèlent des arbitrages entre coût du nettoyage, durée d’arrêt et effluents produits.
Quelle fréquence faut-il inscrire ?
Celle que votre propre observation justifie. Aucun texte n’en fixe : l’article R4224-18 du code du travail dit que les locaux de travail sont « régulièrement » entretenus et nettoyés, sans périodicité. En agroalimentaire, la fréquence vient de votre plan de maîtrise sanitaire. Le règlement européen ne la fixe pas.
Doit-on demander un prix au mètre carré ?
C’est rarement pertinent en industriel : la même surface ne coûte pas la même chose selon l’accès, le créneau et le procédé. Une décomposition par zone et par passage est plus longue à lire et beaucoup plus comparable.
Le cahier des charges engage-t-il sur la sécurité ?
Il ne remplace pas le plan de prévention, qui se construit après le choix du prestataire et en commun (article R4512-6 du code du travail). Mais y inscrire les contraintes de site connues (classement de zone, consignations, protocole d’accueil) permet aux candidats de chiffrer ces contraintes, au lieu d’une découverte sur place.
Que demander comme preuve de résultat ?
Cela dépend de ce qu’on ne voit pas. Sur un réseau, une inspection après curage. Sur une cuve, un constat contradictoire à l’ouverture. En agroalimentaire, les contrôles prévus par votre plan. Sans preuve définie, un travail invisible reste invisible.
Voir aussi