Code déchet
Code déchet 20 03 06 : déchets provenant du nettoyage des égouts
Le code 20 03 06 désigne, dans la liste des déchets de l’article R541-7, les déchets provenant du nettoyage des égouts. Sans astérisque, c’est un déchet non dangereux : il est suivi par le registre, sans bordereau électronique au titre de l’article R541-45.
Le code
Ce que désigne ce code
| Code | 20 03 06 |
|---|---|
| Libellé officiel | déchets provenant du nettoyage des égouts |
| Chapitre | 20 : Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément |
| Sous-chapitre | 20 03 : autres déchets municipaux |
| Statut | Déchet non dangereux |
Le caractère dangereux est défini à l’article R541-8 (version en vigueur depuis le 13 décembre 2020) : les déchets dangereux sont signalés par un astérisque dans la liste.
Origine
Quelles opérations le produisent
Curage et hydrocurage des réseaux d’égouts : les déchets retirés des canalisations et des regards pendant l’opération.
Suivi
Bordereau et registre : ce qu’il faut établir
Pas de bordereau électronique obligatoire pour un déchet non dangereux. L’émission d’un bordereau (R541-45) vise les déchets dangereux et les déchets POP. Le suivi passe par le registre chronologique de l’article R541-43 (version en vigueur depuis le 4 juin 2026), conservé au moins trois ans.
Mentions du registre des déchets sortants
L’exploitant de l’établissement qui produit ou expédie le déchet consigne, selon l’article 2 de l’arrêté du 31 mai 2021 (NOR TREP2110485A, en vigueur depuis le 1er janvier 2022), au moins :
- la date d’expédition ;
- la dénomination usuelle du déchet et son code au regard de l’article R541-7 (ici 20 03 06) ;
- la quantité, en tonnes ou en m³ ;
- le numéro du bordereau de suivi, le cas échéant ;
- l’adresse de l’établissement, et la raison sociale, le SIRET et l’adresse du producteur initial ;
- le transporteur, avec son numéro de récépissé ;
- l’établissement de destination et le code du traitement prévu.
Le registre est conservé au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités (article 11 de l’arrêté).
Voisinage
Rubriques ICPE liées et codes voisins
- 20 03 04 boues de fosses septiques
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Sources : Code de l’environnement, article R541-7 (version du 12 mars 2016) et décision 2014/955/UE (liste des déchets) · article R541-8 · article R541-45 · article R541-43 · arrêté du 31 mai 2021 · règlement (UE) n° 1357/2014.