Code déchet
Code déchet 16 07 09* : déchets contenant d'autres substances dangereuses
Le code 16 07 09* désigne, dans la liste des déchets de l’article R541-7, les déchets contenant d'autres substances dangereuses. Il porte un astérisque : c’est un déchet dangereux, qui exige un bordereau électronique.
Le code
Ce que désigne ce code
| Code | 16 07 09* |
|---|---|
| Libellé officiel | déchets contenant d'autres substances dangereuses |
| Chapitre | 16 : Déchets non décrits ailleurs dans la liste |
| Sous-chapitre | 16 07 : déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) |
| Statut | Déchet dangereux (astérisque) |
Le caractère dangereux est défini à l’article R541-8 (version en vigueur depuis le 13 décembre 2020) : les déchets dangereux sont signalés par un astérisque dans la liste.
Origine
Quelles opérations le produisent
Nettoyage de cuves et de fûts de stockage ou de transport (sous-chapitre 16 07) : les résidus contenant d’autres substances dangereuses retirés de la cuve.
Propriétés de danger
Un déchet est dangereux dès qu’il présente au moins une des quinze propriétés HP1 à HP15 du règlement (UE) n° 1357/2014. Laquelle s’applique ici se détermine sur le déchet réel (analyse, fiche de données de sécurité du produit nettoyé). Le code seul ne suffit pas.
Suivi
Bordereau et registre : ce qu’il faut établir
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) électronique. Selon l’article R541-45 (version en vigueur depuis le 4 juin 2026), la personne qui produit des déchets dangereux émet, quand elle les remet, un bordereau dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets, exploité sous le nom de Trackdéchets. Le transporteur et l’installation qui reçoit le déchet le complètent ; celle-ci indique le traitement subi dans le mois qui suit la réception.
Le détail des signatures et des cas particuliers est dans le guide : bordereau Trackdéchets, qui émet et qui signe.
Mentions du registre des déchets sortants
L’exploitant de l’établissement qui produit ou expédie le déchet consigne, selon l’article 2 de l’arrêté du 31 mai 2021 (NOR TREP2110485A, en vigueur depuis le 1er janvier 2022), au moins :
- la date d’expédition ;
- la dénomination usuelle du déchet et son code au regard de l’article R541-7 (ici 16 07 09*) ;
- la quantité, en tonnes ou en m³ ;
- le numéro du bordereau de suivi, le cas échéant ;
- l’adresse de l’établissement, et la raison sociale, le SIRET et l’adresse du producteur initial ;
- le transporteur, avec son numéro de récépissé ;
- l’établissement de destination et le code du traitement prévu.
Le registre est conservé au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités (article 11 de l’arrêté).
Voisinage
Rubriques ICPE liées et codes voisins
Installations classées dont le nettoyage peut produire ce déchet :
- 16 07 08* déchets contenant des hydrocarbures
- 16 10 01* déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
- 16 10 02 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
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Sources : Code de l’environnement, article R541-7 (version du 12 mars 2016) et décision 2014/955/UE (liste des déchets) · article R541-8 · article R541-45 · article R541-43 · arrêté du 31 mai 2021 · règlement (UE) n° 1357/2014.