Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2795 : lavage de fûts, conteneurs et citernes
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration avec contrôle périodique. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2795
Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| a) Supérieure ou égale à 20 m ³/ j | A | 1 |
| b) Inférieure à 20 m ³/ j | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 23 décembre 2011 (NOR DEVP1135517A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 1.8, version en vigueur depuis le 31 décembre 2020. Texte sur LégifranceProduits d'égouttures : les résidus de produit très concentrés contenus dans la citerne, le fût ou tout autre contenant issus de la première phase de lavage où aucun adjuvant n'est introduit. Opérations de lavage : les opérations de nettoyage des contenants à l'aide de liquide additionné d'adjuvants et/ ou opérations de rinçage (nettoyage à l'eau) dont l'objectif est de réduire, voire éliminer, les polluants dans les contenants.
Arrêté du 23 décembre 2011 (NOR DEVP1135517A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 1.8, version en vigueur depuis le 31 décembre 2020. Texte sur LégifranceEaux de lavage : les eaux issues des opérations de lavage. La citerne est débarrassée de la plus grande partie du produit dans un premier temps, puis une opération de nettoyage intervient où des adjuvants de lavage sont utilisés, couplés à l'action mécanique de la pression et à une action thermique.
Arrêté du 23 décembre 2011 (NOR DEVP1135517A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 2.2, version en vigueur depuis le 31 décembre 2020. Texte sur LégifranceL'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...).
Arrêtés lus : Arrêté du 23 décembre 2011, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique.
Lecture opérationnelle
Les passages retenus ne chiffrent aucune fréquence de nettoyage : l’exploitant la fixe selon ses risques et ses consignes d’exploitation.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 16 07 08* déchets contenant des hydrocarbures
- 16 07 09* déchets contenant d'autres substances dangereuses
- 16 10 01* déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
- 19 08 13* boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées i
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Hauts-de-France | 45 |
| Grand Est | 38 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 31 |
| Île-de-France | 22 |
| Nouvelle-Aquitaine | 20 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 23 décembre 2011 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Géorisques.