Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2260 : broyage, criblage, ensachage et mélange de substances végétales
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2260
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 2101, 2102, 2111, 2140, 2150, 2160, 2170, 2220, 2240, 2250, 2251, 2265, 2311, 2315, 2321, 2330, 2410, 2415, 2420, 2430, 2440, 2445, 2714, 2716, 2718, 2780, 2781, 2782, 2790, 2791, 2794, 3610, 3620, 3642 ou 3660 : 1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| a) Supérieure à 500 kW | E | - |
| b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW | DC | - |
| 2. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 20 MW | E | - |
| b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 22 octobre 2018 (NOR TREP1815737A, enregistrement), Article 6, version en vigueur depuis le 25 octobre 2018. Texte sur LégifranceL'exploitant adopte les dispositions suivantes : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
Arrêté du 22 octobre 2018 (NOR TREP1815737A, enregistrement), Article 7, version en vigueur depuis le 25 octobre 2018. Texte sur LégifranceL'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).
Arrêté du 22 octobre 2018 (NOR TREP1815737A, enregistrement), Article 10, version en vigueur depuis le 25 octobre 2018. Texte sur LégifranceLa fréquence des nettoyages est fixée sous la responsabilité de l'exploitant et précisée dans les procédures d'exploitation. Les dates de nettoyage sont indiquées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Arrêté du 18 février 2010 (NOR DEVP1000790A, autorisation), Article 4, version en vigueur depuis le 1er avril 2010. Texte sur LégifranceLes consignes de sécurité et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, au démarrage, lors de nettoyages, de périodes de maintenance, en fonctionnement dégradé, à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en service de celles-ci en cas d'incident grave ou d'accident. Les consignes de sécurité sont tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Les procédures d'exploitation sont tenues à jour et mises à la disposition de l'inspection des installations classées.
Arrêté du 18 février 2010 (NOR DEVP1000790A, autorisation), Article 12, version en vigueur depuis le 1er avril 2010. Texte sur LégifranceLes lignes d'équipements de manutention (élévateurs, transporteurs, dépoussiéreurs, nettoyeurs, séparateurs, broyeurs) sont au minimum rendues aussi étanches que possible et sont équipées d'une aspiration ou sont mises en dépression, afin de limiter les émissions de poussières inflammables.
Arrêtés lus : Arrêté du 22 octobre 2018, régime : enregistrement ; Arrêté du 18 février 2010, régime : autorisation.
Lecture opérationnelle
Les dates de nettoyage sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées, et la fréquence est fixée sous la responsabilité de l’exploitant.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
- 02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Nouvelle-Aquitaine | 240 |
| Grand Est | 173 |
| Hauts-de-France | 145 |
| Occitanie | 136 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 133 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 2160 : silos et stockages de céréales et produits organiques
- 2410 : ateliers de travail du bois
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 26 juin 2026) · Arrêté du 22 octobre 2018 (enregistrement) · Arrêté du 18 février 2010 (autorisation) · Géorisques.