Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2160 : silos et stockages de céréales et produits organiques
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2160
Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables,y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 : 1. Silos plats :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³ | E | - |
| b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³ | DC | - |
| 2. Autres installations : | ||
| a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m ³ | A | 3 |
| b) Si le volume total des stockages est supérieur à 5 000 m ³ mais inférieur ou égal à 15 000 m ³ | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 26 novembre 2012 (NOR DEVP1235599A, enregistrement), Article 4, version en vigueur depuis le 29 novembre 2012. Texte sur Légifrance― le registre de nettoyage (article 10) et les justificatifs attestant de la conformité et du dimensionnement de l'installation d'aspiration (cf. article 10 et au IV de l'article 26) ;
Arrêté du 26 novembre 2012 (NOR DEVP1235599A, enregistrement), Article 6, version en vigueur depuis le 29 novembre 2012. Texte sur Légifrance― les aires de chargement et déchargement, les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées de façon à limiter l'envol des poussières (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
Arrêté du 26 novembre 2012 (NOR DEVP1235599A, enregistrement), Article 7, version en vigueur depuis le 29 novembre 2012. Texte sur LégifranceLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
Arrêté du 29 mars 2004 (NOR DESP0430052A, autorisation), Article 13, version en vigueur depuis le 2 avril 2004. Texte sur LégifranceLa fréquence des nettoyages est fixée sous la responsabilité de l'exploitant et précisée dans les procédures d'exploitation. Les dates de nettoyage doivent être indiquées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Arrêté du 29 mars 2004 (NOR DESP0430052A, autorisation), Article 13, version en vigueur depuis le 2 avril 2004. Texte sur LégifranceLe nettoyage est réalisé à l'aide d'aspirateurs ou de centrales d'aspiration. Ces appareils doivent présenter toutes les caractéristiques de sécurité nécessaires pour éviter l'incendie et l'explosion.
Arrêtés lus : Arrêté du 26 novembre 2012, régime : enregistrement ; Arrêté du 29 mars 2004, régime : autorisation.
Lecture opérationnelle
Les dates de nettoyage sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées, et la fréquence est fixée sous la responsabilité de l’exploitant.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Grand Est | 196 |
| Hauts-de-France | 173 |
| Nouvelle-Aquitaine | 155 |
| Centre-Val de Loire | 120 |
| Bretagne | 97 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
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Rubriques voisines
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 26 juin 2026) · Arrêté du 26 novembre 2012 (enregistrement) · Arrêté du 29 mars 2004 (autorisation) · Géorisques.