Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2921 : tours aéroréfrigérantes
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2921
Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle, ou récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère (installations de) :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle : | ||
| a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW | E | - |
| b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW | DC | - |
| 2. Installations de récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 14 décembre 2013 (NOR DEVP1305345A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 2.2, version en vigueur depuis le 26 juillet 2021. Texte sur LégifranceLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Arrêté du 14 décembre 2013 (NOR DEVP1305345A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 2.5.2, version en vigueur depuis le 26 juillet 2021. Texte sur LégifranceLes matériaux présents sur l'ensemble de l'installation sont choisis au regard de la qualité de l'eau, de leur facilité de nettoyage et d'entretien, et de leur résistance aux actions corrosives des produits de d'entretien et de traitement.
Arrêté du 14 décembre 2013 (NOR DEVP1305353A, enregistrement), Article 26, point 1, version en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Texte sur LégifranceLes périodes d'arrêt et les redémarrages constituent des facteurs de risque pour l'installation, les modalités de gestion de l'installation pendant ces périodes doivent être établies par l'exploitant de manière à gérer ce risque, qui dépend notamment de la durée de l'arrêt et du caractère immédiat ou prévisible de la remise en service, et de l'état de propreté de l'installation.
Arrêté du 14 décembre 2013 (NOR DEVP1305353A, enregistrement), Article 26, point 2, version en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Texte sur LégifranceUne intervention de nettoyage, par actions mécaniques et/ou chimiques, de la ou des tour(s) de refroidissement, de ses (leurs) parties internes et de son (ses) bassin(s), est effectuée au minimum une fois par an.
Arrêtés lus : Arrêté du 14 décembre 2013, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique ; Arrêté du 14 décembre 2013, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Le texte fixe une fréquence chiffrée : au minimum une fois par an pour l’intervention de nettoyage.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 16 10 02 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
- 19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 286 |
| Hauts-de-France | 259 |
| Nouvelle-Aquitaine | 232 |
| Grand Est | 227 |
| Occitanie | 186 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 14 décembre 2013 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Arrêté du 14 décembre 2013 (enregistrement) · Géorisques.