Code déchet
Code déchet 19 08 14 : boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
Le code 19 08 14 désigne, dans la liste des déchets de l’article R541-7, les boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13. Sans astérisque, c’est un déchet non dangereux : il est suivi par le registre, sans bordereau électronique au titre de l’article R541-45.
Le code
Ce que désigne ce code
| Code | 19 08 14 |
|---|---|
| Libellé officiel | boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 |
| Chapitre | 19 : Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel |
| Sous-chapitre | 19 08 : déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs |
| Statut | Déchet non dangereux |
| Entrée miroir | 19 08 13* boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des ea (dangereux) |
Un même type de déchet existe en deux versions : l’une dangereuse, l’autre non. C’est la composition réelle du déchet, pas son origine, qui décide du code. La définition du déchet dangereux est à l’article R541-8 (version en vigueur depuis le 13 décembre 2020).
Origine
Quelles opérations le produisent
Curage et entretien d’installations de traitement des eaux industrielles : les boues qui ne contiennent pas de substances dangereuses.
Suivi
Bordereau et registre : ce qu’il faut établir
Pas de bordereau électronique obligatoire pour un déchet non dangereux. L’émission d’un bordereau (R541-45) vise les déchets dangereux et les déchets POP. Le suivi passe par le registre chronologique de l’article R541-43 (version en vigueur depuis le 4 juin 2026), conservé au moins trois ans.
Mentions du registre des déchets sortants
L’exploitant de l’établissement qui produit ou expédie le déchet consigne, selon l’article 2 de l’arrêté du 31 mai 2021 (NOR TREP2110485A, en vigueur depuis le 1er janvier 2022), au moins :
- la date d’expédition ;
- la dénomination usuelle du déchet et son code au regard de l’article R541-7 (ici 19 08 14) ;
- la quantité, en tonnes ou en m³ ;
- le numéro du bordereau de suivi, le cas échéant ;
- l’adresse de l’établissement, et la raison sociale, le SIRET et l’adresse du producteur initial ;
- le transporteur, avec son numéro de récépissé ;
- l’établissement de destination et le code du traitement prévu.
Le registre est conservé au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités (article 11 de l’arrêté).
Voisinage
Rubriques ICPE liées et codes voisins
Installations classées dont le nettoyage peut produire ce déchet :
- 2220 : préparation de produits alimentaires d’origine végétale
- 2221 : préparation de produits alimentaires d’origine animale
- 2230 : traitement du lait
- 2791 : traitement de déchets non dangereux
- 2921 : tours aéroréfrigérantes
- 19 08 09 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux u
- 19 08 13* boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traiteme
- 05 01 03* boues de fond de cuves
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Sources : Code de l’environnement, article R541-7 (version du 12 mars 2016) et décision 2014/955/UE (liste des déchets) · article R541-8 · article R541-45 · article R541-43 · arrêté du 31 mai 2021 · règlement (UE) n° 1357/2014.