Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2925 : ateliers de charge d’accumulateurs
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2925
Accumulateurs électriques (ateliers de charge d') :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW | D | - |
| 2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 600 kW, à l'exception des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public définies par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs | D | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 29 mai 2000 (NOR ATEP0090222A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 2, version en vigueur depuis le 15 août 2018. Texte sur LégifranceL'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...).
Arrêté du 29 mai 2000 (NOR ATEP0090222A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 3.3, version en vigueur depuis le 15 août 2018. Texte sur LégifranceLes locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 29 mai 2000 (NOR ATEP0090222A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 4, version en vigueur depuis le 15 août 2018. Texte sur LégifranceLes opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment : -les instructions de maintenance et de nettoyage ;
Arrêtés lus : Arrêté du 29 mai 2000, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Hauts-de-France | 701 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 658 |
| Île-de-France | 574 |
| Grand Est | 502 |
| Nouvelle-Aquitaine | 381 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 29 mai 2000 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Géorisques.