Aller au contenu
Procédés, équipements et conditions d’intervention sur site industriel contact@nettoyages-industriels.fr
nettoyages industrielsProcédés et sécurité de site Décrire mon intervention

Rubrique ICPE

Rubrique ICPE 3110 : grandes installations de combustion

Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.

Décrire la zone et l’intervention

Nature du produit en cause, classement de zone s’il existe, et ce qu’il faut y nettoyer : ce sont les éléments qui déterminent le matériel admissible.

Aucune démarche commerciale automatique. Votre demande est étudiée au regard de ce que vous décrivez, puis vous êtes recontacté pour en parler.

Nomenclature

Ce que vise la rubrique 3110

Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW

Seuils et régimes de la rubrique 3110, annexe à l’article R511-9, version en vigueur depuis le 25 juin 2026.
Cas visé et seuilRégimeRayon (km)
Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MWA3

A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).

Prescriptions

Ce que le texte impose en propreté et nettoyage

nettoyage

II. - Sauf mention particulière, les dispositions du présent titre sont applicables à l'ensemble des effluents liquides liés à l'exploitation de l'installation de combustion, provenant notamment des installations de traitement et de conditionnement de ces eaux, à savoir : - des opérations de nettoyage, notamment chimique, des circuits ;

Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726535A, autorisation), Article 42, version en vigueur depuis le 17 mars 2025. Texte sur Légifrance
nettoyage

I. - La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien…) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment : - les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;

Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726535A, autorisation), Article 61, version en vigueur depuis le 17 mars 2025. Texte sur Légifrance
nettoyage

L'exploitant tient à jour un livret ou des documents de maintenance qui comprend notamment les renseignements suivants : - indications des autres travaux d'entretien et opérations de nettoyage et de ramonage ;

Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726535A, autorisation), Article 66, version en vigueur depuis le 17 mars 2025. Texte sur Légifrance
nettoyage

II.-Sauf mention particulière, les dispositions du présent titre sont applicables à l'ensemble des effluents liquides liés à l'exploitation de l'installation de combustion, provenant notamment des installations de traitement et de conditionnement de ces eaux, à savoir : -des opérations de nettoyage, notamment chimique, des circuits ;

Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726534A, autorisation), Article 38, version en vigueur depuis le 24 décembre 2022. Texte sur Légifrance
nettoyage

I.-Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières susceptibles de s'enflammer ou de propager une explosion. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726534A, autorisation), Article 52, version en vigueur depuis le 24 décembre 2022. Texte sur Légifrance

Arrêtés lus : Arrêté du 3 août 2018, régime : autorisation ; Arrêté du 3 août 2018, régime : autorisation.

Lecture opérationnelle

Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.

L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.

Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.

Interventions

Opérations de nettoyage concernées

Déchets produits

Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :

En France

360établissements classés ont cette rubrique
360sous autorisation
0sous enregistrement
0sous déclaration
91sur un site Seveso
Les cinq régions qui comptent le plus d’établissements avec la rubrique 3110.
RégionÉtablissements
Grand Est76
Île-de-France63
Hauts-de-France52
Normandie31
Auvergne-Rhône-Alpes30

Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.

Pour aller plus loin

Rubriques voisines

Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 3 août 2018 (autorisation) · Arrêté du 3 août 2018 (autorisation) · Géorisques.

Une installation classée à nettoyer ? Décrivez-la

Indiquez la rubrique, le régime et ce qu’il faut nettoyer : un prestataire qui connaît le cadre vous répond.

Aucune démarche commerciale automatique. Votre demande est étudiée au regard de ce que vous décrivez, puis vous êtes recontacté pour en parler.

Décrire mon intervention