Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 3110 : grandes installations de combustion
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 3110
Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW | A | 3 |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726535A, autorisation), Article 42, version en vigueur depuis le 17 mars 2025. Texte sur LégifranceII. - Sauf mention particulière, les dispositions du présent titre sont applicables à l'ensemble des effluents liquides liés à l'exploitation de l'installation de combustion, provenant notamment des installations de traitement et de conditionnement de ces eaux, à savoir : - des opérations de nettoyage, notamment chimique, des circuits ;
Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726535A, autorisation), Article 61, version en vigueur depuis le 17 mars 2025. Texte sur LégifranceI. - La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien…) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment : - les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;
Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726535A, autorisation), Article 66, version en vigueur depuis le 17 mars 2025. Texte sur LégifranceL'exploitant tient à jour un livret ou des documents de maintenance qui comprend notamment les renseignements suivants : - indications des autres travaux d'entretien et opérations de nettoyage et de ramonage ;
Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726534A, autorisation), Article 38, version en vigueur depuis le 24 décembre 2022. Texte sur LégifranceII.-Sauf mention particulière, les dispositions du présent titre sont applicables à l'ensemble des effluents liquides liés à l'exploitation de l'installation de combustion, provenant notamment des installations de traitement et de conditionnement de ces eaux, à savoir : -des opérations de nettoyage, notamment chimique, des circuits ;
Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726534A, autorisation), Article 52, version en vigueur depuis le 24 décembre 2022. Texte sur LégifranceI.-Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières susceptibles de s'enflammer ou de propager une explosion. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêtés lus : Arrêté du 3 août 2018, régime : autorisation ; Arrêté du 3 août 2018, régime : autorisation.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Grand Est | 76 |
| Île-de-France | 63 |
| Hauts-de-France | 52 |
| Normandie | 31 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 30 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 2560 : travail mécanique des métaux
- 2565 : traitement de surface des métaux et plastiques
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 3 août 2018 (autorisation) · Arrêté du 3 août 2018 (autorisation) · Géorisques.