Code déchet
Code déchet 19 08 13* : boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles
Le code 19 08 13* désigne, dans la liste des déchets de l’article R541-7, les boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles. Il porte un astérisque : c’est un déchet dangereux, qui exige un bordereau électronique.
Le code
Ce que désigne ce code
| Code | 19 08 13* |
|---|---|
| Libellé officiel | boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles |
| Chapitre | 19 : Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel |
| Sous-chapitre | 19 08 : déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs |
| Statut | Déchet dangereux (astérisque) |
| Entrée miroir | 19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que cel (non dangereux) |
Un même type de déchet existe en deux versions : l’une dangereuse, l’autre non. C’est la composition réelle du déchet, pas son origine, qui décide du code. La définition du déchet dangereux est à l’article R541-8 (version en vigueur depuis le 13 décembre 2020).
Origine
Quelles opérations le produisent
Curage et entretien d’installations de traitement des eaux industrielles : les boues qui contiennent des substances dangereuses.
Propriétés de danger
Un déchet est dangereux dès qu’il présente au moins une des quinze propriétés HP1 à HP15 du règlement (UE) n° 1357/2014. Laquelle s’applique ici se détermine sur le déchet réel (analyse, fiche de données de sécurité du produit nettoyé).
Suivi
Bordereau et registre : ce qu’il faut établir
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) électronique. Selon l’article R541-45 (version en vigueur depuis le 4 juin 2026), la personne qui produit des déchets dangereux émet, quand elle les remet, un bordereau dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets, exploité sous le nom de Trackdéchets. Le transporteur et l’installation qui reçoit le déchet le complètent ; celle-ci indique le traitement subi dans le mois qui suit la réception.
Le détail des signatures et des cas particuliers est dans le guide : bordereau Trackdéchets, qui émet et qui signe.
Mentions du registre des déchets sortants
L’exploitant de l’établissement qui produit ou expédie le déchet consigne, selon l’article 2 de l’arrêté du 31 mai 2021 (NOR TREP2110485A, en vigueur depuis le 1er janvier 2022), au moins :
- la date d’expédition ;
- la dénomination usuelle du déchet et son code au regard de l’article R541-7 (ici 19 08 13*) ;
- la quantité, en tonnes ou en m³ ;
- le numéro du bordereau de suivi, le cas échéant ;
- l’adresse de l’établissement, et la raison sociale, le SIRET et l’adresse du producteur initial ;
- le transporteur, avec son numéro de récépissé ;
- l’établissement de destination et le code du traitement prévu.
Le registre est conservé au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités (article 11 de l’arrêté).
Voisinage
Rubriques ICPE liées et codes voisins
Installations classées dont le nettoyage peut produire ce déchet :
- 2718 : transit, regroupement et tri de déchets dangereux
- 2795 : lavage de fûts, conteneurs et citernes
- 19 08 09 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux u
- 19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autr
- 05 01 03* boues de fond de cuves
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Sources : Code de l’environnement, article R541-7 (version du 12 mars 2016) et décision 2014/955/UE (liste des déchets) · article R541-8 · article R541-45 · article R541-43 · arrêté du 31 mai 2021 · règlement (UE) n° 1357/2014.