Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2718 : transit, regroupement et tri de déchets dangereux
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration avec contrôle périodique. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2718
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges | A | 2 |
| 2. Autres cas | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 6 juin 2018 (NOR TREP1800781A, autorisation), Annexe I, point 5.2, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Texte sur LégifranceLe dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien. Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées.
Arrêté du 6 juin 2018 (NOR TREP1800781A, autorisation), Annexe I, point 5.2, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Texte sur LégifranceObjet du contrôle : - présentation des fiches de suivi du nettoyage des équipements.
Arrêté du 6 juin 2018 (NOR TREP1800781A, autorisation), Annexe I, point 5.7, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Texte sur LégifranceUne réserve de produits absorbants et de produits de nettoyage avec le matériel de mise en œuvre est disponible à tout moment.
Arrêtés lus : Arrêté du 6 juin 2018, régime : autorisation.
Lecture opérationnelle
Les passages retenus ne chiffrent aucune fréquence de nettoyage : l’exploitant la fixe selon ses risques et ses consignes d’exploitation.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 13 05 02* boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
- 16 07 08* déchets contenant des hydrocarbures
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
- 19 08 13* boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées i
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Grand Est | 8 |
| Nouvelle-Aquitaine | 7 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 7 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 5 |
| Hauts-de-France | 3 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 6 juin 2018 (autorisation) · Géorisques.