Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2220 : préparation de produits alimentaires d’origine végétale
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2220
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrants étant : 1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| a) Supérieure à 20 t/ j | E | - |
| b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j | D | - |
| 2. Autres installations : | ||
| a) Supérieure à 10 t/ j | E | - |
| b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 14 décembre 2013 (NOR DEVP1307960A, enregistrement), Article 6, version en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Texte sur LégifranceSans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
Arrêté du 14 décembre 2013 (NOR DEVP1307960A, enregistrement), Article 7, version en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Texte sur LégifranceLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Arrêté du 14 décembre 2013 (NOR DEVP1307960A, enregistrement), Article 10, version en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Texte sur LégifranceLes locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés en vue notamment de respecter l'interdiction de stockage en dehors des zones dédiées. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêtés lus : Arrêté du 14 décembre 2013, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents
- 19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Nouvelle-Aquitaine | 168 |
| Hauts-de-France | 120 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 104 |
| Bretagne | 101 |
| Pays de la Loire | 82 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 26 juin 2026) · Arrêté du 14 décembre 2013 (enregistrement) · Géorisques.