Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2221 : préparation de produits alimentaires d’origine animale
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2221
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs. La quantité de produits entrants étant :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Supérieure à 4 t/ j | E | - |
| 2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 4 t/ j | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 9 août 2007 (NOR DEVP0763217A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 2.2, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Texte sur LégifranceL'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...).
Arrêté du 9 août 2007 (NOR DEVP0763217A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 3.4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Texte sur LégifranceLes locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 23 mars 2012 (NOR DEVP1205541A, enregistrement), Article 10, version en vigueur depuis le 13 avril 2012. Texte sur LégifranceLes locaux sont maintenus propres et régulièrement entretenus, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 23 mars 2012 (NOR DEVP1205541A, enregistrement), Article 24, version en vigueur depuis le 13 avril 2012. Texte sur Légifrance― les modalités de nettoyage et de récupération des matières au sein des ateliers prévues par l'article 29 (II).
Arrêté du 23 mars 2012 (NOR DEVP1205541A, enregistrement), Article 29, version en vigueur depuis le 13 avril 2012. Texte sur LégifranceAfin de limiter au minimum la charge de l'effluent en corps gras, particules alimentaires, et débris organiques en général, les sols des ateliers, chambres froides et tous ateliers de travail sont nettoyés à sec par raclage avant lavage.
Arrêtés lus : Arrêté du 9 août 2007, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique ; Arrêté du 23 mars 2012, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents
- 19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 190 |
| Bretagne | 176 |
| Nouvelle-Aquitaine | 173 |
| Hauts-de-France | 170 |
| Pays de la Loire | 133 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 2220 : préparation de produits alimentaires d’origine végétale
- 2230 : traitement du lait
- 2260 : broyage, criblage, ensachage et mélange de substances végétales
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 26 juin 2026) · Arrêté du 9 août 2007 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Arrêté du 23 mars 2012 (enregistrement) · Géorisques.