Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2345 : nettoyage à sec par solvants
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration avec contrôle périodique. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2345
Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. supérieure à 50 kg | A | 1 |
| 2. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 31 août 2009 (NOR DEVP0915322A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe IV, version en vigueur depuis le 1er mars 2013. Texte sur LégifranceLe protocole d'essais permet de vérifier que les machines de nettoyage à sec en circuit fermé sont à même de respecter durablement, en situation d'exploitation, la valeur limite de 20 g/kg de linge nettoyé et séché imposée au point 6.2 de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêtés lus : Arrêté du 31 août 2009, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique.
Lecture opérationnelle
Les passages retenus ne chiffrent aucune fréquence de nettoyage : l’exploitant la fixe selon ses risques et ses consignes d’exploitation.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 14 06 03* autres solvants et mélanges de solvants
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Île-de-France | 6 |
| Hauts-de-France | 4 |
| Grand Est | 4 |
| Nouvelle-Aquitaine | 3 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 3 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 26 juin 2026) · Arrêté du 31 août 2009 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Géorisques.