Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2450 : imprimeries
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2450
Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante.
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| a) Supérieure à 200 kg/ j | A | 2 |
| b) Supérieure à 50 kg/ j mais inférieure ou égale à 200 kg/ j | D | - |
| a) Supérieure à 400 kg/ j | A | 2 |
| b) Supérieure à 100 kg/ j mais inférieure ou égale à 400 kg/ j | D | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 16 juillet 2003 (NOR DEVP0320218A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 2.2, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Texte sur LégifranceL'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement).
Arrêté du 16 juillet 2003 (NOR DEVP0320218A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 3.4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Texte sur LégifranceLes locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 16 juillet 2003 (NOR DEVP0320218A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 4.8, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Texte sur LégifranceLes opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien) doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment : - les instructions de maintenance et de nettoyage ;
Arrêtés lus : Arrêté du 16 juillet 2003, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 14 06 03* autres solvants et mélanges de solvants
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 57 |
| Hauts-de-France | 50 |
| Grand Est | 45 |
| Nouvelle-Aquitaine | 38 |
| Normandie | 25 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 1435 : stations-service
- 2345 : nettoyage à sec par solvants
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 26 juin 2026) · Arrêté du 16 juillet 2003 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Géorisques.