Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2564 : nettoyage et dégraissage de surfaces par solvants
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2564
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670.
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Hors procédé sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant : | ||
| a) Supérieur à 1 500 l | E | - |
| b) Supérieur à 20 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les solvants organiques à mention de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F ou les liquides organohalogénés à mention de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 | DC | - |
| c) Supérieur à 200 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les autres liquides organohalogénés ou solvants organiques | DC | - |
| 2. Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 9 avril 2019 (NOR TREP1835517A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Article 4.7, version en vigueur depuis le 12 avril 2019. Texte sur LégifranceLes opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment : - les instructions de maintenance et de nettoyage ;
Arrêté du 9 avril 2019 (NOR TREP1835517A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Article 6.2, point 75, version en vigueur depuis le 12 avril 2019. Texte sur LégifranceCette valeur ne s'applique pas aux installations qui démontrent à l'autorité compétente que la teneur moyenne en solvant organique de tous les produits de nettoyage utilisés ne dépasse pas 30 % en poids
Arrêté du 9 avril 2019 (NOR TREP1835517A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Article 2.1, version en vigueur depuis le 12 avril 2019. Texte sur LégifranceLes locaux ou les activités de nettoyage, dégraissage ou décapage sont réalisés, sont implantés et maintenus à une distance d'au moins 5 mètres des limites de propriété de l'installation. Cette distance devra être assurée par l'exploitant.
Arrêté du 9 avril 2019 (NOR TREP1835514A, enregistrement), Article 6, version en vigueur depuis le 12 avril 2019. Texte sur LégifranceL'exploitant adopte les dispositions suivantes : - le site est maintenu en bon état de propreté ;
Arrêté du 9 avril 2019 (NOR TREP1835514A, enregistrement), Article 6, version en vigueur depuis le 12 avril 2019. Texte sur LégifranceL'exploitant adopte les dispositions suivantes : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
Arrêtés lus : Arrêté du 9 avril 2019, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique ; Arrêté du 9 avril 2019, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Les passages retenus ne chiffrent aucune fréquence de nettoyage : l’exploitant la fixe selon ses risques et ses consignes d’exploitation.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 14 06 03* autres solvants et mélanges de solvants
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 132 |
| Grand Est | 79 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 68 |
| Hauts-de-France | 64 |
| Île-de-France | 61 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 9 avril 2019 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Arrêté du 9 avril 2019 (enregistrement) · Géorisques.