Code déchet 15 02 02* : absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

Le code

Ce que désigne ce code

Un même type de déchet existe en deux versions : l’une dangereuse, l’autre non. C’est la composition réelle du déchet, pas son origine, qui décide du code. La définition du déchet dangereux est à l’article R541-8 (version en vigueur depuis le 13 décembre 2020).

Suivi

Bordereau et registre : ce qu’il faut établir

Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) électronique. Selon l’article R541-45 (version en vigueur depuis le 4 juin 2026), la personne qui produit des déchets dangereux émet, quand elle les remet, un bordereau dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets, exploité sous le nom de Trackdéchets. Le transporteur et l’installation qui reçoit le déchet le complètent ; celle-ci indique le traitement subi dans le mois qui suit la réception.

Le détail des signatures et des cas particuliers est dans le guide : bordereau Trackdéchets, qui émet et qui signe.

Mentions du registre des déchets sortants

L’exploitant de l’établissement qui produit ou expédie le déchet consigne, selon l’article 2 de l’arrêté du 31 mai 2021 (NOR TREP2110485A, en vigueur depuis le 1er janvier 2022), au moins :

• la date d’expédition ;
• la dénomination usuelle du déchet et son code au regard de l’article R541-7 (ici 15 02 02*) ;
• la quantité, en tonnes ou en m³ ;
• le numéro du bordereau de suivi, le cas échéant ;
• l’adresse de l’établissement, et la raison sociale, le SIRET et l’adresse du producteur initial ;
• le transporteur, avec son numéro de récépissé ;
• l’établissement de destination et le code du traitement prévu.

Le registre est conservé au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités (article 11 de l’arrêté).