Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2415 : préservation du bois
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2415
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700, la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans les installations étant :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Supérieure à 1 000 L | E | - |
| 2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 17 décembre 2004 (NOR DEVP0540024A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 2.2, version en vigueur depuis le 31 décembre 2020. Texte sur LégifranceL'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...).
Arrêté du 17 décembre 2004 (NOR DEVP0540024A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 3.4, version en vigueur depuis le 31 décembre 2020. Texte sur LégifranceLes locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussière. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 17 décembre 2004 (NOR DEVP0540024A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 4.8, version en vigueur depuis le 31 décembre 2020. Texte sur LégifranceLes opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment : - les instructions de maintenance et de nettoyage ;
Arrêté du 2 mars 2023 (NOR TREP2137832A, enregistrement), Article 4.14, version en vigueur depuis le 5 mars 2023. Texte sur LégifranceEn cas de nettoyage du sol des installations par l'emploi d'un produit absorbant, le produit généré par ce nettoyage est récupéré et éliminé comme un déchet dans les conditions de l'article 8.1. En cas de nécessité ponctuelle de réaliser un lavage à l'eau, celle-ci est soit récupérée et éliminée dans les mêmes conditions, soit réincorporée au processus de traitement du bois après une éventuelle phase de décantation ou de filtration.
Arrêté du 2 mars 2023 (NOR TREP2137832A, enregistrement), Article 6.1, version en vigueur depuis le 5 mars 2023. Texte sur LégifranceLes poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source et canalisés, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée. Les rejets sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Arrêtés lus : Arrêté du 17 décembre 2004, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique ; Arrêté du 2 mars 2023, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
- 08 01 11* déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances da
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 42 |
| Bretagne | 17 |
| Nouvelle-Aquitaine | 15 |
| Grand Est | 13 |
| Occitanie | 12 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 2160 : silos et stockages de céréales et produits organiques
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 26 juin 2026) · Arrêté du 17 décembre 2004 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Arrêté du 2 mars 2023 (enregistrement) · Géorisques.