Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2410 : ateliers de travail du bois
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2410
Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Supérieure à 250 kW | E | - |
| 2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW | D | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 2 septembre 2014 (NOR DEVP1403460A, enregistrement), Article 4, version en vigueur depuis le 5 septembre 2014. Texte sur LégifranceL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - le registre indiquant les dates de nettoyage (cf. art. 10) ;
Arrêté du 2 septembre 2014 (NOR DEVP1403460A, enregistrement), Article 6, version en vigueur depuis le 5 septembre 2014. Texte sur LégifranceSans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
Arrêté du 2 septembre 2014 (NOR DEVP1403460A, enregistrement), Article 7, version en vigueur depuis le 5 septembre 2014. Texte sur LégifranceLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Arrêtés lus : Arrêté du 2 septembre 2014, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Les dates de nettoyage sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées, et la fréquence est fixée sous la responsabilité de l’exploitant.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Nouvelle-Aquitaine | 238 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 224 |
| Grand Est | 181 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 143 |
| Occitanie | 81 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 2160 : silos et stockages de céréales et produits organiques
- 2260 : broyage, criblage, ensachage et mélange de substances végétales
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 26 juin 2026) · Arrêté du 2 septembre 2014 (enregistrement) · Géorisques.