Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2565 : traitement de surface des métaux et plastiques
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2565
Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Lorsqu'il y a mise en œuvre de : | ||
| a) Cadmium | E | - |
| b) Cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l | E | - |
| 2. Procédé utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant : | ||
| a) Supérieur à 1 500 l | E | - |
| b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l | DC | - |
| 3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements | DC | - |
| 4. Vibro-abrasion, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 30 juin 2006 (NOR DEVP0650366A, autorisation), Article 2, version en vigueur depuis le 6 septembre 2006. Texte sur LégifranceL'ensemble de l'établissement est maintenu propre et entretenu en permanence, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 30 juin 2006 (NOR DEVP0650366A, autorisation), Article 2, version en vigueur depuis le 6 septembre 2006. Texte sur LégifranceLes abords de l'établissement placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
Arrêtés lus : Arrêté du 30 juin 2006, régime : autorisation.
Lecture opérationnelle
Les passages retenus ne chiffrent aucune fréquence de nettoyage : l’exploitant la fixe selon ses risques et ses consignes d’exploitation.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 11 01 13* déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 313 |
| Grand Est | 217 |
| Hauts-de-France | 171 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 161 |
| Île-de-France | 134 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
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Rubriques voisines
- 2560 : travail mécanique des métaux
- 2910 : installations de combustion
- 2925 : ateliers de charge d’accumulateurs
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 30 juin 2006 (autorisation) · Géorisques.