Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2910 : installations de combustion
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2910
Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, des esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir d'huiles végétales, ou des alcanes obtenus par hydrotraitement d'huiles végétales, d'huiles alimentaires usagées ou de graisses animales, si la puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (*) est : | ||
| 1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW | E | - |
| 2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW | DC | - |
| B. Lorsque sont consommés seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie au b ii) ou au b iii) ou au b v) de la définition de la biomasse : | ||
| 1. Uniquement de la biomasse telle que définie au b ii) ou au b iii) ou au bv) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 50 MW | E | - |
| 2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec une puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion supérieure ou égale à 0,1 MW, mais inférieure à 50 MW | A | 3 |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726498A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 2.2, version en vigueur depuis le 26 juin 2026. Texte sur LégifranceL'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement…).
Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726498A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 3.4, version en vigueur depuis le 26 juin 2026. Texte sur LégifranceLes locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726498A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 3.6, version en vigueur depuis le 26 juin 2026. Texte sur LégifranceLes opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien…) font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes, portées à la connaissance du personnel, prévoient notamment : - les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;
Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726510A, enregistrement), Article 6, version en vigueur depuis le 20 décembre 2018. Texte sur LégifranceSans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
Arrêté du 3 août 2018 (NOR TREP1726510A, enregistrement), Article 7, version en vigueur depuis le 20 décembre 2018. Texte sur LégifranceLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Arrêtés lus : Arrêté du 3 août 2018, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique ; Arrêté du 3 août 2018, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Hauts-de-France | 488 |
| Nouvelle-Aquitaine | 392 |
| Pays de la Loire | 340 |
| Grand Est | 337 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 282 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 2560 : travail mécanique des métaux
- 2565 : traitement de surface des métaux et plastiques
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 3 août 2018 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Arrêté du 3 août 2018 (enregistrement) · Géorisques.