Code déchet
Code déchet 15 02 03 : absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
Le code 15 02 03 désigne, dans la liste des déchets de l’article R541-7, les absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02. Sans astérisque, c’est un déchet non dangereux : il est suivi par le registre, sans bordereau électronique au titre de l’article R541-45.
Le code
Ce que désigne ce code
| Code | 15 02 03 |
|---|---|
| Libellé officiel | absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 |
| Chapitre | 15 : Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs |
| Sous-chapitre | 15 02 : absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection |
| Statut | Déchet non dangereux |
| Entrée miroir | 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ail (dangereux) |
Un même type de déchet existe en deux versions : l’une dangereuse, l’autre non. C’est la composition réelle du déchet, pas son origine, qui décide du code. La définition du déchet dangereux est à l’article R541-8 (version en vigueur depuis le 13 décembre 2020).
Origine
Quelles opérations le produisent
Essuyage et absorption lors d’un nettoyage courant : chiffons, absorbants et filtres qui ne sont pas souillés par des substances dangereuses.
Suivi
Bordereau et registre : ce qu’il faut établir
Pas de bordereau électronique obligatoire pour un déchet non dangereux. L’émission d’un bordereau (R541-45) vise les déchets dangereux et les déchets POP. Le suivi passe par le registre chronologique de l’article R541-43 (version en vigueur depuis le 4 juin 2026), conservé au moins trois ans.
Mentions du registre des déchets sortants
L’exploitant de l’établissement qui produit ou expédie le déchet consigne, selon l’article 2 de l’arrêté du 31 mai 2021 (NOR TREP2110485A, en vigueur depuis le 1er janvier 2022), au moins :
- la date d’expédition ;
- la dénomination usuelle du déchet et son code au regard de l’article R541-7 (ici 15 02 03) ;
- la quantité, en tonnes ou en m³ ;
- le numéro du bordereau de suivi, le cas échéant ;
- l’adresse de l’établissement, et la raison sociale, le SIRET et l’adresse du producteur initial ;
- le transporteur, avec son numéro de récépissé ;
- l’établissement de destination et le code du traitement prévu.
Le registre est conservé au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités (article 11 de l’arrêté).
Voisinage
Rubriques ICPE liées et codes voisins
Installations classées dont le nettoyage peut produire ce déchet :
- 1510 : entrepôts couverts
- 1530 : dépôts de papier et de carton
- 1532 : stockage de bois et matériaux combustibles
- 2160 : silos et stockages de céréales et produits organiques
- 2260 : broyage, criblage, ensachage et mélange de substances végétales
- 2410 : ateliers de travail du bois
- 2661 : transformation de polymères
- 2662 : stockage de polymères
- 2711 : transit de déchets d’équipements électriques et électroniques
- 2713 : transit de métaux et déchets de métaux
- 2714 : transit de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles et bois
- 2716 : transit de déchets non dangereux non inertes
- 2791 : traitement de déchets non dangereux
- 2910 : installations de combustion
- 2925 : ateliers de charge d’accumulateurs
- 3110 : grandes installations de combustion
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spé
- 15 01 10* emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contamin
- 05 01 03* boues de fond de cuves
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Sources : Code de l’environnement, article R541-7 (version du 12 mars 2016) et décision 2014/955/UE (liste des déchets) · article R541-8 · article R541-45 · article R541-43 · arrêté du 31 mai 2021 · règlement (UE) n° 1357/2014.