Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 4734 : produits pétroliers et carburants de substitution
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 4734
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés : | ||
| a) Supérieure ou égale à 2 500 t | A | 2 |
| b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t | E | - |
| c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total | DC | - |
| 2. Pour les autres stockages : | ||
| a) Supérieure ou égale à 1 000 t | A | 2 |
| b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total | E | - |
| c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 1er juin 2015 (NOR DEVP1501359A, enregistrement), Article 7, version en vigueur depuis le 6 juin 2015. Texte sur LégifranceLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Arrêté du 1er juin 2015 (NOR DEVP1501359A, enregistrement), Article 10, version en vigueur depuis le 6 juin 2015. Texte sur LégifranceLes installations sont maintenues propres et régulièrement nettoyées notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les amas de matières dangereuses et les poussières.
Arrêté du 1er juin 2015 (NOR DEVP1501359A, enregistrement), Article 26, version en vigueur depuis le 6 juin 2015. Texte sur LégifranceLes opérations de conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) et celles comportant des manipulations dangereuses font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment : - le programme de maintenance et de nettoyage ;
Arrêtés lus : Arrêté du 1er juin 2015, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 13 07 01* fuel oil et diesel
- 13 07 03* autres combustibles (y compris mélanges)
- 16 07 08* déchets contenant des hydrocarbures
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Île-de-France | 125 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 124 |
| Grand Est | 120 |
| Nouvelle-Aquitaine | 104 |
| Normandie | 94 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 5 juillet 2024) · Arrêté du 1er juin 2015 (enregistrement) · Géorisques.