Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2791 : traitement de déchets non dangereux
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration avec contrôle périodique. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2791
Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations classées au titre des rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2783, 2794, 2795 ou 2971 :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| La quantité de déchets traités étant : 1. Supérieure ou égale à 10 t/j | A | 2 |
| 2. Inférieure à 10 t/j | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 23 novembre 2011 (NOR DEVP1130388A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 2.2, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Texte sur LégifranceL'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...).
Arrêté du 23 novembre 2011 (NOR DEVP1130388A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 3.4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Texte sur LégifranceLes locaux, voies de circulation et aires de stationnement sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de produits dangereux ou de déchets et de poussières. Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 23 novembre 2011 (NOR DEVP1130388A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 3.6, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Texte sur LégifranceLes opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment : - les instructions de maintenance et de nettoyage.
Arrêtés lus : Arrêté du 23 novembre 2011, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées
- 16 10 02 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 88 |
| Grand Est | 79 |
| Hauts-de-France | 72 |
| Nouvelle-Aquitaine | 56 |
| Occitanie | 50 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 23 novembre 2011 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Géorisques.