Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 1510 : entrepôts couverts
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 1510
Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Entrant dans le champ de la colonne évaluation environnementale systématique en application de la rubrique 39. a de l' annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement | A | 1 |
| 2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant : | ||
| a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³ | A | 1 |
| b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³ | E | - |
| c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³ | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 11 avril 2017 (NOR DEVP1706393A, tous régimes), Annexe II, point 1.3, version en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Texte sur LégifranceLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté et exempts de sources potentielles d'incendie. Des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
Arrêté du 11 avril 2017 (NOR DEVP1706393A, tous régimes), Annexe II, point 19, version en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Texte sur LégifranceLes locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 11 avril 2017 (NOR DEVP1706393A, tous régimes), Annexe II, point 26, version en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Texte sur LégifranceL'exploitant met en sécurité et remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger et inconvénient. En particulier : - les cuves et les canalisations ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux ou de provoquer un incendie ou une explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontaminées. Elles sont, si possible, enlevées, sinon elles sont neutralisées par remplissage avec un solide inerte. Le produit utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de la paroi interne et possède une résistance à terme suffisante pour empêcher l'affaissement du sol en surface.
Arrêté du 17 août 2016 (NOR DEVP1610015A, autorisation), Article 12, version en vigueur depuis le 15 septembre 2016. Texte sur LégifranceLe sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Arrêtés lus : Arrêté du 11 avril 2017, régime : tous régimes ; Arrêté du 17 août 2016, régime : autorisation.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Hauts-de-France | 604 |
| Île-de-France | 504 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 471 |
| Grand Est | 416 |
| Nouvelle-Aquitaine | 289 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 1530 : dépôts de papier et de carton
- 1532 : stockage de bois et matériaux combustibles
- 2661 : transformation de polymères
- Toutes les rubriques
Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 5 juillet 2024) · Arrêté du 11 avril 2017 (tous régimes) · Arrêté du 17 août 2016 (autorisation) · Géorisques.