Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 1530 : dépôts de papier et de carton
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 1530
Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Supérieur à 20 000 m ³ | E | - |
| 2. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 30 septembre 2008 (NOR DEVP0823142A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 5.2, version en vigueur depuis le 15 septembre 2016. Texte sur LégifranceLes surfaces à proximité du stockage sont maintenues propres et régulièrement nettoyées, notamment de manière à éviter les amas de poussières et de papier qui se seraient séparés des lots. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques.
Arrêté du 30 septembre 2008 (NOR DEVP0823142A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 6.2, version en vigueur depuis le 15 septembre 2016. Texte sur LégifranceEn l'absence de station de traitement final avant rejet au milieu naturel, l'exploitant met en place un nettoyage mécanique des eaux de traitement sur la base de dégrillage. Les rejets respectent alors les valeurs-limites suivantes :
Arrêté du 15 avril 2010 (NOR DEVP1001980A, enregistrement), Annexe I, point 1.3, version en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Texte sur Légifrance― les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
Arrêté du 15 avril 2010 (NOR DEVP1001980A, enregistrement), Annexe I, point 1.4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Texte sur LégifranceLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
Arrêté du 15 avril 2010 (NOR DEVP1001980A, enregistrement), Annexe I, point 2.4.3, version en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Texte sur LégifranceLes surfaces à proximité du stockage sont maintenues propres et régulièrement nettoyées, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques.
Arrêtés lus : Arrêté du 30 septembre 2008, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique ; Arrêté du 15 avril 2010, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Grand Est | 384 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 361 |
| Hauts-de-France | 344 |
| Pays de la Loire | 339 |
| Nouvelle-Aquitaine | 272 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 1510 : entrepôts couverts
- 1532 : stockage de bois et matériaux combustibles
- 2661 : transformation de polymères
- Toutes les rubriques
Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 5 juillet 2024) · Arrêté du 30 septembre 2008 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Arrêté du 15 avril 2010 (enregistrement) · Géorisques.