Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 1532 : stockage de bois et matériaux combustibles
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 1532
Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être stocké étant supérieur à 50 000 m ³ | A | 1 |
| 2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant : a) Supérieur à 20 000 m ³ | E | - |
| b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ | D | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 11 septembre 2013 (NOR DEVP1243055A, enregistrement), Article 6, version en vigueur depuis le 14 septembre 2013. Texte sur Légifrance― les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées en cas de besoin (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
Arrêté du 11 septembre 2013 (NOR DEVP1243055A, enregistrement), Article 7, version en vigueur depuis le 14 septembre 2013. Texte sur LégifranceLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Arrêté du 11 septembre 2013 (NOR DEVP1243055A, enregistrement), Article 11, version en vigueur depuis le 14 septembre 2013. Texte sur LégifranceLeurs galeries et tunnels de transporteurs sont conçus de manière à faciliter tous travaux d'entretien, de réparation ou de nettoyage des éléments des transporteurs.
Arrêté du 11 avril 2017 (NOR DEVP1706393A, tous régimes), Annexe II, point 1.3, version en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Texte sur LégifranceLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté et exempts de sources potentielles d'incendie. Des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
Arrêté du 11 avril 2017 (NOR DEVP1706393A, tous régimes), Annexe II, point 26, version en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Texte sur LégifranceL'exploitant met en sécurité et remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger et inconvénient. En particulier : - les cuves et les canalisations ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux ou de provoquer un incendie ou une explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontaminées. Elles sont, si possible, enlevées, sinon elles sont neutralisées par remplissage avec un solide inerte. Le produit utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de la paroi interne et possède une résistance à terme suffisante pour empêcher l'affaissement du sol en surface.
Arrêtés lus : Arrêté du 11 septembre 2013, régime : enregistrement ; Arrêté du 11 avril 2017, régime : tous régimes.
Lecture opérationnelle
Les passages retenus ne chiffrent aucune fréquence de nettoyage : l’exploitant la fixe selon ses risques et ses consignes d’exploitation.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 298 |
| Nouvelle-Aquitaine | 262 |
| Grand Est | 230 |
| Hauts-de-France | 214 |
| Pays de la Loire | 194 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 1510 : entrepôts couverts
- 1530 : dépôts de papier et de carton
- 2661 : transformation de polymères
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 5 juillet 2024) · Arrêté du 11 septembre 2013 (enregistrement) · Arrêté du 11 avril 2017 (tous régimes) · Géorisques.