Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2661 : transformation de polymères
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : autorisation, déclaration, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2661
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) :
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : | ||
| a) Supérieure ou égale à 70 t/ j | A | 1 |
| b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j | E | - |
| c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j | D | - |
| 2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : | ||
| a) Supérieure ou égale à 20 t/ j | E | - |
| b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j | D | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 14 janvier 2000 (NOR ATEP0090027A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 2.2, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Texte sur LégifranceL'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture; plantations, engazonnement ...).
Arrêté du 14 janvier 2000 (NOR ATEP0090027A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 3.4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Texte sur LégifranceLes locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Arrêté du 14 janvier 2000 (NOR ATEP0090027A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 4.8, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Texte sur LégifranceLes opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment : - les instructions de maintenance et de nettoyage ;
Arrêté du 27 décembre 2013 (NOR DEVP1326202A, enregistrement), Article 6, version en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Texte sur Légifrance― les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
Arrêtés lus : Arrêté du 14 janvier 2000, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique ; Arrêté du 27 décembre 2013, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 264 |
| Hauts-de-France | 218 |
| Grand Est | 203 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 123 |
| Pays de la Loire | 120 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 1510 : entrepôts couverts
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Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 14 janvier 2000 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Arrêté du 27 décembre 2013 (enregistrement) · Géorisques.