Rubrique ICPE
Rubrique ICPE 2716 : transit de déchets non dangereux non inertes
Selon le seuil atteint, une installation de cette rubrique relève de : déclaration avec contrôle périodique, enregistrement. Le tableau donne les seuils exacts de l’annexe à l’article R511-9, et la suite ce que les arrêtés de prescriptions imposent en propreté et en nettoyage.
Nomenclature
Ce que vise la rubrique 2716
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1.
| Cas visé et seuil | Régime | Rayon (km) |
|---|---|---|
| 1. Supérieur ou égal à 1 000 m3 | E | - |
| 2. Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3 | DC | - |
A : autorisation. E : enregistrement. D : déclaration. DC : déclaration avec contrôle périodique. Rayon : rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique, en kilomètres (« - » : aucun).
Prescriptions
Ce que le texte impose en propreté et nettoyage
Arrêté du 6 juin 2018 (NOR TREP1800782A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 5.2, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Texte sur LégifranceLe dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien. Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées.
Arrêté du 6 juin 2018 (NOR TREP1800782A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 5.2, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Texte sur LégifranceObjet du contrôle pour les rubriques n° 2711 ou 2716 : - présentation des fiches de suivi du nettoyage des équipements.
Arrêté du 6 juin 2018 (NOR TREP1800782A, déclaration / déclaration avec contrôle périodique), Annexe I, point 5.7, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Texte sur LégifranceDans le cas où des tubes fluorescents ou lampes sont régulièrement présents en quantité supérieure à 5 m3, un produit adapté au blocage chimique du mercure, qui serait dispersé en cas de bris massif (par exemple du fait de la chute d'une caisse conteneur) est disponible sur place et le personnel formé à son utilisation. Le nettoyage dans de tels cas est effectué mécaniquement, l'utilisation d'aspirateurs est interdite.
Arrêté du 6 juin 2018 (NOR TREP1800801A, enregistrement), Article 22, version en vigueur depuis le 9 juin 2018. Texte sur LégifranceL'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
Arrêté du 6 juin 2018 (NOR TREP1800801A, enregistrement), Article 11, version en vigueur depuis le 9 juin 2018. Texte sur LégifranceIII. - Le sol des aires et des locaux d'entreposage ou de manipulation des déchets ou matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Arrêtés lus : Arrêté du 6 juin 2018, régime : déclaration / déclaration avec contrôle périodique ; Arrêté du 6 juin 2018, régime : enregistrement.
Lecture opérationnelle
Le texte exige un nettoyage « régulier » sans en chiffrer la fréquence : c’est l’exploitant qui la fixe selon le risque.
L’obligation pèse sur l’exploitant de l’installation, qui garde la trace des interventions. Le prestataire qui nettoie travaille sous son plan de prévention.
Lors d’une inspection des installations classées, ce sont ces consignes écrites, les traces d’intervention et l’état des locaux qui se regardent.
Interventions
Opérations de nettoyage concernées
Déchets produits
Le nettoyage de ces installations peut produire les déchets suivants, désignés par leur code de la liste officielle :
- 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que
- 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), ch
En France
| Région | Établissements |
|---|---|
| Nouvelle-Aquitaine | 206 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 203 |
| Hauts-de-France | 177 |
| Grand Est | 171 |
| Occitanie | 155 |
Source : Géorisques, base des installations classées, extraction du 21 octobre 2026. Un établissement qui cumule plusieurs régimes pour la rubrique est compté une fois dans le total et dans chaque régime.
Pour aller plus loin
- Trouver les installations classées d’une adresse
- Préparer une intervention à risques
- Décrire mon intervention
Rubriques voisines
- 1510 : entrepôts couverts
- 1530 : dépôts de papier et de carton
- 1532 : stockage de bois et matériaux combustibles
- Toutes les rubriques
Sources : Code de l’environnement, article R511-9 et son annexe (version en vigueur depuis le 25 juin 2026) · Arrêté du 6 juin 2018 (déclaration / déclaration avec contrôle périodique) · Arrêté du 6 juin 2018 (enregistrement) · Géorisques.